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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 19 décembre 2008

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 14 mars 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La police d'assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Les polices à ordre se transmettent par voie d'endossement, même en blanc. Le présent article n'est toutefois applicable aux contrats d'assurance sur la vie que dans les conditions prévues par l'article L. 132-6.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : Sous Ajout : réserve de l'article L. 132-6 , la police d'assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur. ~~Suppression : Les polices à ordre se transmettent par voie d'endossement, même en blanc.~~

Le présent article n'est toutefois applicable aux contrats d'assurance sur la vie que dans les conditions prévues par l'article L. 132-6.