Suppression : La pension liquidée à cinquante-cinq ans ou
Ajout : Il
Suppression : avant
Ajout : peut
Suppression : cet
Ajout : être
Suppression : âge
Ajout : porté
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : quarante
Suppression : d'invalidité
Ajout : annuités
Suppression : reconnue
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : chef
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : bonifications
prévues aux articles L.
Suppression : 6
Ajout : 11-1°
et R.
Suppression : 4
Ajout : 6.
Suppression : est
Ajout : En
Suppression : égale
Ajout : outre,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : 2
Ajout : maximum
Suppression : %
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : annuités
Suppression : salaire
Ajout : liquidables
Suppression : annuel
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : année
Ajout : pensions
Suppression : de
Ajout : d'ancienneté
Suppression : service,
Ajout : dont
Suppression : sans
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : liquidation
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : nombre
Ajout : demandée
Suppression : des
Ajout : avant
Ajout : cinquante-cinq ans est fixé à vingt-cinq
annuités
Ajout : .
Suppression : liquidables
Ajout : Ce
Suppression : puisse
Ajout : maximum
Suppression : dépasser
Ajout : n'est
Suppression : trente-sept
Ajout : toutefois
Suppression : et
Ajout : pas
Suppression : demie,
Ajout : applicable
Suppression : non
Ajout : :
Suppression : comprises
Ajout : a)
Suppression : les
Ajout : Dans
Suppression : annuités
Ajout : le
Suppression : supplémentaires
Ajout : cas
Suppression : accordées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : pension
Ajout : liquidée dans
les
Suppression : dispositions
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : prévues
Ajout : aux
articles L.
Suppression : 11-1°
Ajout : 6
et R.
Suppression : 6.
Ajout : 4
Suppression : Toutefois,
Ajout : ;
Ajout : b) Dans
le
Suppression : nombre
Ajout : cas
Suppression : maximum
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : pension
Suppression : annuités
Ajout : liquidée
Suppression : liquidables
Ajout : au
Suppression : ne
Ajout : profit
Suppression : peut
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : marin
Suppression : supérieur
Ajout : âgé
Suppression : à
Ajout : d'au
Suppression : quarante
Ajout : moins cinquante-deux ans et demi, réunissant trente-sept annuités et demie de services
. Si le marin qui a demandé sa pension avant l'âge de cinquante-cinq ans reprend la navigation avant cet âge, le paiement de celle-ci est suspendu jusqu'à la cessation de l'activité ou jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint cinquante-cinq ans.