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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
86 articles
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Abrogé
Partie législative
Articles L1 à L51
Préambule
Articles L1 à L1
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
Articles L2 à L38
Charger l’article
Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
Articles L3 à L9
Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
Articles L10 à L13
Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
Articles L14 à L25
Chapitre IV : Prestations familiales.
Articles L26 à L26
Chapitre V : Dispositions diverses.
Articles L27 à L38
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Articles L39 à L40
Charger les 2 articles
Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.
Articles L41 à L47
Charger les 8 articles
Titre IV : Dispositions générales.
Articles L48 à L49
Charger les 2 articles
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Articles L50 à L51
Charger les 3 articles
Titre V : Assurance volontaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Articles R1 à R31
Préambule
Articles R1 à R1
Charger l’article
Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
Articles R2 à R22
Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
Articles R2 à R5
Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
Articles R6 à R10
Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
Articles R11 à R19
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Articles R20 à R22
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
Articles R23 à R28
Charger les 6 articles
Titre IV : Dispositions générales.
Articles R29 à R29
Charger l’article
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Articles R30 à R31
Charger les 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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