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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Titre V : Assurance volontaire.

Titre V : Assurance volontaire.

Titre V : Assurance volontaire.

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance · Aucun article

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Partie législative
1. Titre V : Assurance volontaire.

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Partie législative (Articles L1 à L51)
1. Titre V : Assurance volontaire.

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Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L51
  - PréambuleArticles L1 à L1
  - Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Articles L2 à L38
    - Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Articles L3 à L9
    - Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Articles L10 à L13
    - Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Articles L14 à L25
    - Chapitre IV : Prestations familiales.Articles L26 à L26
    - Chapitre V : Dispositions diverses.Articles L27 à L38
  - Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.Articles L39 à L40
  - Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.Articles L41 à L47
  - Titre IV : Dispositions générales.Articles L48 à L49
  - Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Articles L50 à L51
  - Titre V : Assurance volontaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R31
- PréambuleArticles R1 à R1
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Articles R2 à R22
  - Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Articles R2 à R5
  - Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Articles R6 à R10
  - Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Articles R11 à R19
  - Chapitre IV : Dispositions diverses.Articles R20 à R22
- Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.Articles R23 à R28
- Titre IV : Dispositions générales.Articles R29 à R29
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Articles R30 à R31