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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Versions dans le temps

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

61 évolutions connues

Année

2222

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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2026

Effet le 14 octobre 2026Évolution du sommaire ou du titre
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 octobre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 janvier 2026Évolution du sommaire ou du titre
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 janvier 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
1 article concerné
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2022

Effet le 31 janvier 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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2021

Effet le 13 mai 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2020

Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2018

Effet le 1 janvier 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
2 articles concernés
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2014

Effet le 6 décembre 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2013

Effet le 9 novembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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2010

Effet le 1 décembre 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
49 articles concernés
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2009

Effet le 14 mai 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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2006

Effet le 24 mars 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
2 articles concernés
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2005

Effet le 9 septembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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Effet le 4 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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2002

Effet le 20 octobre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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2001

Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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Effet le 26 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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Effet le 30 août 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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