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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Versions dans le temps

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

61 évolutions connues

Année

1987

Effet le 20 février 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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Effet le 28 janvier 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
4 articles concernés
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1986

Effet le 31 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000332248
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1985

Effet le 7 novembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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Effet le 6 août 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 avril 1985Fin de vigueur
JORFTEXT000000333149
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 février 1985Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 4 janvier 1985

1984

Effet le 20 janvier 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336175
1 article concerné
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1983

Effet le 27 décembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507895
1 article concerné
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1982

Effet le 30 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503959
1 article concerné
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Effet le 14 juillet 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
1 article concerné
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1981

Effet le 24 janvier 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
3 articles concernés
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1979

Effet le 15 septembre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
2 articles concernés
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Effet le 11 juillet 1979Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 11 juillet 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
7 articles concernés
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1968

Effet le 31 mars 1968Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335854
56 articles concernés
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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335854

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000884831

1 article concerné

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