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L'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De Suppression : déclarerAjout : répondre exactement Ajout : aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contratAjout : , Suppression : toutesAjout : sur les circonstances Suppression : connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend Suppression : à saAjout : en charge ; 3° De déclarerAjout : , Ajout : en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, Suppression : conformémentAjout : notamment Suppression : àAjout : dans Suppression : l'articleAjout : le Suppression : LAjout : formulaire mentionné au 2° ci-dessus. Suppression : 113-4Ajout : L'assuré doit, Suppression : lesAjout : par Ajout : lettre recommandée, déclarer ces circonstances Suppression : spécifiéesAjout : à Ajout : l'assureur dans Suppression : laAjout : un Suppression : policeAjout : délai Suppression : quiAjout : de Suppression : ontAjout : quinze Suppression : pourAjout : jours Suppression : conséquenceAjout : à Suppression : d'aggraverAjout : partir Suppression : lesAjout : du Suppression : risquesAjout : moment Ajout : où il en a eu connaissance ; 4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans Suppression : lesAjout : le Suppression : cinqAjout : délai Suppression : joursAjout : fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Suppression : LesAjout : Ce Suppression : délaisAjout : délai Ajout : ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de Suppression : laAjout : vol Suppression : déclarationAjout : et Ajout : à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail. Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes. Suppression : LaAjout : Lorsqu'elle Suppression : déchéanceAjout : est Suppression : résultantAjout : prévue Suppression : d'uneAjout : par Ajout : une clause du contratAjout : , Ajout : la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré Suppression : quiAjout : que Suppression : justifieAjout : si Suppression : qu'ilAjout : l'assureur Suppression : aAjout : établit Suppression : étéAjout : que Suppression : mis,Ajout : le Suppression : parAjout : retard Suppression : suiteAjout : dans Suppression : d'unAjout : la Suppression : casAjout : déclaration Suppression : fortuitAjout : lui Suppression : ouAjout : a Suppression : deAjout : causé Suppression : forceAjout : un Suppression : majeure,Ajout : préjudice. Suppression : dansAjout : Elle Suppression : l'impossibilitéAjout : ne Suppression : deAjout : peut Suppression : faireAjout : également Suppression : saAjout : être Suppression : déclarationAjout : opposée dans Ajout : tous les cas où le Suppression : délaiAjout : retard Suppression : impartiAjout : est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Les dispositions Suppression : desAjout : mentionnées Ajout : aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.Suppression : Le délai prévu au 4° n'est pas applicable aux assurances contre la grêle, la mortalité du bétail et le vol.