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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 1968 au 1 avril 1995

Version en vigueur du 1 avril 1995 au 1 août 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : La fraction de la pension spéciale prévue au premier alinéa de l'article L. 24 est égale à 50 % de la pension dont le mari était titulaire ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il n'était décédé avant d'être pensionné.
Nouvelle version :
La fraction de la pension spéciale prévue au premier alinéa de l'article L. 24 est égale à ~~Suppression : 50~~Ajout : 52 % de la pension dont le mari était titulaire ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il n'était décédé avant d'être pensionné.