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Suppression : L'exonérationAjout : Un Ajout : décret détermine les taux de la contribution patronale Suppression : établieAjout : prévue Suppression : parAjout : à l'article L. Suppression : 43Ajout : 41, Suppression : estAjout : applicables Suppression : totaleAjout : aux Suppression : lorsqueAjout : propriétaires Suppression : laAjout : ou Suppression : longueurAjout : copropriétaires Suppression : hors-toutAjout : de Suppression : duAjout : bateaux Suppression : bateauAjout : d'une Suppression : estAjout : longueur Suppression : inférieurAjout : inférieure ou égale à Suppression : douzeAjout : 12 mètresSuppression : .Ajout : , Suppression : LorsqueAjout : d'une Suppression : laAjout : part, Suppression : longueurAjout : et Suppression : hors-toutAjout : aux Suppression : duAjout : propriétaires Suppression : bateau,Ajout : ou Ajout : copropriétaires de bateaux d'une longueur supérieure à Suppression : douzeAjout : 12 mètresSuppression : , Suppression : estAjout : et inférieure ou égale à Suppression : vingt-cinqAjout : 25 mètres, Suppression : leAjout : d'autre Suppression : tauxAjout : part, Suppression : deAjout : qui Suppression : laAjout : bénéficient Suppression : contributionAjout : de Suppression : patronaleAjout : l'exonération Suppression : établieAjout : prévue Suppression : parAjout : à l'article L. Suppression : 41Ajout : 43. Suppression : estAjout : De Suppression : fixéAjout : même, Suppression : àAjout : sont Suppression : 13Ajout : fixés Suppression : p.Ajout : par Suppression : centAjout : décret Suppression : enAjout : les Suppression : ceAjout : taux Suppression : quiAjout : de Suppression : concerneAjout : contribution Suppression : leAjout : applicables Suppression : propriétaireAjout : aux Suppression : ouAjout : bateaux Ajout : dotés d'un certificat de jauge établi selon les Suppression : copropriétairesAjout : normes Suppression : embarquésAjout : définies Ajout : par la convention internationale d'Oslo et Suppression : àAjout : délivré Suppression : 14Ajout : avant Suppression : pAjout : le 1er janvier 1986. Suppression : centAjout : En Ajout : cas de propriété ou de copropriété de plusieurs bateaux armés simultanément, la jauge à prendre en Suppression : ceAjout : considération Suppression : quiAjout : est Suppression : concerneAjout : la Suppression : lesAjout : somme Suppression : autresAjout : des Suppression : membresAjout : jauges Ajout : brutes de Suppression : l'équipageAjout : l'ensemble des bateaux. En cas de propriété ou de copropriété de plusieurs bateaux, la longueur à prendre en considération est calculée selon la formule suivante : l1 (puissance 3) + l2 (puissance 3) + l3 (puissance 3) ... = X Racine cubique de X = L dans laquelle l représente la longueur hors-tout de chacun des bateaux appartenant aux propriétaires ou aux copropriétaires, X la somme des cubes des longueurs l, et L la longueur à comparer aux limites de douze et vingt-cinq mètres. En ce qui concerne les pilotes, les exonérations prévues à l'alinéa ci-dessus ne sont accordées que lorsque le volume annuel des bateaux pilotés dans la station à l'entrée et à la sortie des ports n'excède pas dix millions de mètres cubes. Le droit à exonérations, apprécié au 1er janvier de chaque année au regard des résultats de l'avant-dernière année civile, est accordé à compter de cette date pour une durée de douze mois.