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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 9 %

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8 mots ajoutés8 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article L. 45 que les pensionnés visés audit article qui naviguent à la pêche côtière sur des bateaux dont la ~~Suppression : jauge~~Ajout : longueur ~~Suppression : brute~~Ajout : hors-tout ~~Suppression : ne~~Ajout : est ~~Suppression : dépasse~~Ajout : inférieure ~~Suppression : pas~~Ajout : à ~~Suppression : six~~Ajout : huit ~~Suppression : tonneaux~~

Ajout : mètres

. La réduction de cotisations édictée par l'article L. 45 est de moitié dans le cas du forfait trimestriel valable pour une navigation effectuée pendant trois mois consécutifs

~~Suppression : ,~~

Ajout : ;

elle est du tiers dans le cas du forfait annuel valable pour une période de douze mois lorsque la navigation se prolonge au-delà de trois mois consécutifs.