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Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
Article R28

Article R28

Article R28

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 mars 1968

Les dispositions des articles 8, 9 et 10 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 sont applicables aux versements prévus à l'article L. 41.

Article précédentArticle R27 Article suivantArticle R29Change de subdivision

Versions3

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Version en vigueur depuis le 31 mars 1968
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Version en vigueur
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Version en vigueur

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 68-292 1968-03-21 JORF 31 mars 1968 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
11 février 1970 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006792025
Importé le: 17 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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