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Ajout · Suppression
Suppression : En cas de liquidationAjout : L'assuranceSuppression : deAjout : subsisteSuppression : biensAjout : enSuppression : ouAjout : cas de Suppression : règlementAjout : redressement judiciaire de l'assuréSuppression : , l'assurance subsiste au profit de la masse des créanciers qui devient débitrice directe envers l'assureur du montant des primes à échoir àAjout : .Suppression : partir
Ajout : L'administrateur
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'ouverture
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : débiteur
Suppression : la
Ajout : autorisé
Suppression : liquidation
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : biens
Ajout : juge-commissaire
ou
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : règlement
Ajout : liquidateur,
Suppression : judiciaire.
Ajout : selon
Suppression : La
Ajout : le
Suppression : masse
Ajout : cas,
et l'assureur conservent néanmoins le droit de résilier le contrat pendant un délai de trois mois à partir de cette date
Suppression : :
Ajout : .
la
Suppression : portion
Ajout : potion
de prime afférente au temps pendant lequel l'assureur ne couvre plus le risque est restituée
Suppression : à la
Ajout : au
Suppression : masse
Ajout : débiteur
. En cas de
Suppression : liquidation de biens ou de règlement
Ajout : redressement
judiciaire de l'assureur, le contrat prend fin un mois après
Suppression : la déclaration de liquidation de biens ou de
Ajout : le
Suppression : règlement
Ajout : jugement
Suppression : judiciaire
Ajout : d'ouverture
, sous réserve des dispositions de l'article L. 327-4. L'assuré peut réclamer le remboursement de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.