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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Suppression : Les associationsAjout : Une Suppression : ouAjout : union Suppression : groupementsAjout : est Suppression : deAjout : une Suppression : touteAjout : personne Suppression : natureAjout : morale Suppression : quiAjout : de Suppression : fontAjout : droit Suppression : appelAjout : privé à Suppression : des cotisations des membres participants, pourAjout : but Suppression : atteindreAjout : non Suppression : principalementAjout : lucratif Suppression : unAjout : créée Suppression : ouAjout : par plusieurs Suppression : des buts mentionnés au 1° deAjout : mutuelles Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : LAjout : unions. Suppression : 111-1,Ajout : L'union Suppression : doiventAjout : ainsi Suppression : seAjout : constituée Suppression : placerAjout : peut Suppression : sousAjout : accepter Suppression : leAjout : ultérieurement Suppression : régimeAjout : l'adhésion Suppression : desAjout : d'autres mutuelles Suppression : défini parAjout : ou Suppression : leAjout : d'autres Suppression : présentAjout : unions, Suppression : code.Ajout : sur Suppression : CetteAjout : proposition Suppression : transformationAjout : des Suppression : s'effectueAjout : conseils Suppression : sansAjout : d'administration Suppression : donnerAjout : approuvée Suppression : lieuAjout : par Suppression : àAjout : les Suppression : dissolutionAjout : assemblées Suppression : ouAjout : générales Suppression : liquidation.Ajout : de Suppression : NeAjout : ces Suppression : sontAjout : organismes. Suppression : pasAjout : Une Suppression : soumisesAjout : personne Suppression : àAjout : physique Suppression : cetteAjout : ne Suppression : obligationAjout : peut Suppression : :Ajout : bénéficier Suppression : a)Ajout : directement Suppression : LesAjout : des Suppression : entreprisesAjout : prestations Suppression : etAjout : ou Suppression : organismesAjout : services Suppression : régisAjout : proposés par Suppression : le codeAjout : une Suppression : desAjout : union Suppression : assurancesAjout : sans Suppression : ;Ajout : être Suppression : b)Ajout : membre Suppression : LesAjout : d'une Suppression : institutionsAjout : mutuelle Suppression : définiesAjout : adhérant à Suppression : l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale ; c) Les institutions régies par leAjout : l'union Suppression : titreAjout : ou Suppression : IIAjout : ayant Suppression : duAjout : passé Suppression : livreAjout : une Suppression : VIIAjout : convention Suppression : duAjout : avec Suppression : codeAjout : cette Suppression : ruralAjout : union. Les Suppression : mutuelles qui gèrent unAjout : unions Suppression : régimeAjout : peuvent Suppression : obligatoireAjout : exercer Suppression : deAjout : les Suppression : sécuritéAjout : missions Suppression : socialeAjout : visées Suppression : sontAjout : au Suppression : régiesAjout : I Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : l'article Suppression : présentAjout : L. Suppression : codeAjout : 111-1, sous Suppression : réserveAjout : les Suppression : desAjout : réserves Suppression : dispositionsAjout : définies Suppression : législatives,Ajout : aux Suppression : réglementairesAjout : II et Suppression : statutaires qui sont propres à la gestionAjout : III Suppression : d'unAjout : du Suppression : telAjout : même Suppression : régimeAjout : article.