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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26Ajout : , le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuréAjout : , quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.Ajout : Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.