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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 mai 1990
Version en vigueur du 1 mai 1990 au 1 avril 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois, et sous réserve des dispositions relatives aux assurances sur la vie, l'assuré a le droit de se retirer tous les trois ans en prévenant l'assureur au cours de la période d'engagement, au moins trois mois à l'avance dans les formes indiquées à l'article L. 113-14. Ce droit appartient dans les mêmes conditions à l'assureur. Après la seconde période de trois ans, la résiliation peut être demandée annuellement par l'une ou l'autre des parties dans les délais fixés ci-dessus. En ce qui concerne les contrats souscrits avant le 15 juillet 1972, le délai à l'expiration duquel l'assuré peut exercer son droit de résiliation annuel est celui qui est fixé par la convention, sans pouvoir excéder six ans à compter de la souscription du contrat.
Nouvelle version :
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois,
Suppression : et sous réserve des dispositions relatives aux assurances sur la vie,
l'assuré a le droit de
Suppression : se
Ajout : résilier
Suppression : retirer
Ajout : le
Suppression : tous
Ajout : contrat
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : trois
Ajout : l'expiration
Suppression : ans
Ajout : d'un
Suppression : en
Ajout : délai
Suppression : prévenant
Ajout : d'un
Suppression : l'assureur
Ajout : an,
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : cours
Ajout : envoyant
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : lettre
Suppression : période
Ajout : recommandée
Suppression : d'engagement,
Ajout : à
Ajout : l'assureur
au moins
Suppression : trois
Ajout : deux
mois
Suppression : à l'avance dans les formes indiquées à