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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 1990 au 1 avril 2018
Version en vigueur du 1 avril 2018 au 1 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
Nouvelle version :
La durée du contrat et les conditions de résiliationAjout : ,
Ajout : particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans,
sont fixées par la police. Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en
Suppression : envoyant
Ajout : adressant
une lettre recommandée
Ajout : ou un envoi recommandé électronique
à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance
Ajout : de ce contrat
.
Suppression : Ce
Ajout : Lorsque
Suppression : droit
Ajout : l'assuré
Suppression : appartient
Ajout : a souscrit un contrat à des fins professionnelles
,
Ajout : l'assureur a aussi le droit de résilier le contrat
dans les mêmes conditions
Ajout : . Dans les autres cas
,
Ajout : l'assureur peut résilier le contrat
à
Suppression : l'assureur
Ajout : l'expiration d'un délai d'un an, à la condition d'envoyer une lettre recommandée à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat
. Il peut être dérogé à
Suppression : cette
Ajout : ces
Suppression : règle
Ajout : règles
Ajout : de résiliation annuelle
pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le
Suppression : droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le
délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste
Ajout : ou de la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique
. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.