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Ajout · Suppression
La durée du contrat et les conditions de résiliationAjout : ,Ajout : particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans, sont fixées par la police. Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en Suppression : envoyantAjout : adressant une lettre recommandée Ajout : ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéanceAjout : de ce contrat. Suppression : CeAjout : LorsqueSuppression : droitAjout : l'assuréSuppression : appartient
Ajout : a souscrit un contrat à des fins professionnelles
,
Ajout : l'assureur a aussi le droit de résilier le contrat
dans les mêmes conditions
Ajout : . Dans les autres cas
,
Ajout : l'assureur peut résilier le contrat
à
Suppression : l'assureur
Ajout : l'expiration d'un délai d'un an, à la condition d'envoyer une lettre recommandée à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat
. Il peut être dérogé à
Suppression : cette
Ajout : ces
Suppression : règle
Ajout : règles
Ajout : de résiliation annuelle
pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le
Suppression : droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le
délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste
Ajout : ou de la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique
. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.