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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981

Version en vigueur du 8 janvier 1981 au 1 avril 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix et nonobstant toute clause contraire, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police.
Nouvelle version :
Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix~~Suppression : et nonobstant toute clause contraire~~, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police.