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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
79 mots ajoutés39 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : Lorsque Suppression : tousAjout : l'assuré Suppression : lesAjout : a Suppression : casAjout : le Suppression : oùAjout : droit Suppression : l'assuréAjout : de Suppression : aAjout : résilier Ajout : le contrat,
la
Suppression : faculté
Ajout : notification
de
Suppression : demander
la résiliation
Suppression : ,
Suppression : il
peut
Suppression : le faire
Ajout : être
Suppression : à
Ajout : effectuée,
Suppression : son
Ajout : au
choix
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : de
Ajout : l'assuré : 1° Soit
par
Suppression : une
Ajout : lettre
Suppression : déclaration
Ajout : ou
Suppression : faite
Ajout : tout
Suppression : contre
Ajout : autre
Suppression : récépissé
Ajout : support
Ajout : durable ; 2° Soit par déclaration faite
au siège social ou chez le représentant de l'assureur
Suppression : dans la
Ajout : ;
Suppression : localité,
Ajout : 3°
Suppression : soit
Ajout : Soit
par acte extrajudiciaire
Ajout : ; 4° Soit
,
Suppression : soit
Ajout : lorsque
Suppression : par
Ajout : l'assureur
Suppression : lettre
Ajout : propose
Suppression : recommandée
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : conclusion
Ajout : de contrat
par
Suppression : envoi
Ajout : un
Suppression : recommandé
Ajout : mode
Suppression : électronique
Ajout : de communication à distance
,
Suppression : soit
Ajout : par
Ajout : le même mode de communication ; 5° Soit
par tout autre moyen
Suppression : indiqué
Ajout : prévu
Suppression : dans
Ajout : par
Ajout : le contrat. Le destinataire confirme par écrit
la
Suppression : police
Ajout : réception de la notification
.