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Ajout : I. – L'assemblée générale des mutuelles est constituée des membres Suppression : honorairesAjout : participants et des membres Suppression : participantsAjout : honoraires de la mutuelle. Toutefois, les statuts peuvent prévoir qu'elle est constituée de déléguésAjout : . Suppression : élusAjout : Dans Ajout : ce cas, chaque délégué est élu par Ajout : une section de vote organisée selon les modalités définies au II ou désigné selon les modalités définies au III. II. – Pour l'élection des Suppression : sectionsAjout : délégués, Suppression : localesAjout : les Suppression : organiséesAjout : statuts Suppression : parAjout : de la mutuelleSuppression : . Suppression : LesAjout : organisent Suppression : déléguésAjout : des Ajout : sections de vote selon l'un ou plusieurs des critères suivants qui peuvent être Suppression : répartisAjout : combinés Suppression : enAjout : entre Suppression : plusieursAjout : eux Suppression : collègesAjout : : Suppression : définisAjout : 1° Ajout : Géographiques ; 2° Par branches professionnelles, par Suppression : lesAjout : professions, Suppression : statutsAjout : par entreprises ou par mandats électifs mentionnés dans le code général des collectivités territoriales ; 3° Par opérations collectives ou individuelles telles que définies à l'article L. Suppression : DansAjout : 221-2 Ajout : ; 4° Par type d'activités exercées pour les mutuelles régies par le Suppression : casAjout : livre Suppression : oùAjout : III Ajout : ; 5° En fonction de la Suppression : mutuelleAjout : qualité des membres, Suppression : dontAjout : participants Suppression : l'assembléeAjout : ou Suppression : généraleAjout : honoraires. Suppression : estAjout : L'organisation Suppression : composéeAjout : des Ajout : sections de Ajout : vote ne peut conduire à ce qu'un membre participant ou honoraire relève de plusieurs sections de vote. Les statuts déterminent le nombre de déléguésAjout : par section de vote en fonction du nombre de membres de chaque section, Suppression : réaliseAjout : soit Ajout : de manière proportionnelle à ce nombre, soit à raison d'un barème défini par tranches d'effectif. Les sections de vote définies selon les mêmes critères appliquent les mêmes règles de détermination du nombre de délégués. III. – Dans les mutuelles qui réalisent des opérations collectives Suppression : viséesAjout : mentionnées Suppression : àAjout : au Ajout : III de l'article L. 221-2, les statuts peuvent Suppression : prévoirAjout : en Suppression : laAjout : outre Suppression : désignationAjout : prévoir Suppression : deAjout : que Ajout : les délégués représentant les Suppression : personnesAjout : membres Suppression : moralesAjout : participants Suppression : souscriptricesAjout : couverts Ajout : au titre de contrats collectifs Suppression : enAjout : sont Suppression : tantAjout : désignés Ajout : et que Ajout : des délégués représentant les membres honoraires Suppression : etAjout : sont Suppression : deAjout : également Suppression : déléguésAjout : désignés, Suppression : représentantAjout : selon Suppression : leursAjout : des Suppression : salariésAjout : modalités Suppression : membresAjout : qu'ils Suppression : participantsAjout : fixent. Suppression : ChaqueAjout : Le Suppression : membreAjout : nombre Suppression : d'uneAjout : de Suppression : mutuelleAjout : délégués Suppression : disposeAjout : représentant Suppression : d'uneAjout : les Suppression : voixAjout : membres Suppression : àAjout : honoraires Suppression : l'assembléeAjout : ne Suppression : générale.Ajout : peut Suppression : PourAjout : excéder Ajout : celui des délégués regroupant les Suppression : assembléesAjout : membres Suppression : généralesAjout : participants Suppression : constituéesAjout : issus de Suppression : déléguésAjout : la Suppression : desAjout : même Suppression : sections,Ajout : opération Suppression : lesAjout : collective. Ajout : IV. – Les statuts peuvent prévoir que Suppression : chaqueAjout : les Suppression : déléguéAjout : membres Suppression : éluAjout : participants Suppression : parAjout : ou Suppression : laAjout : honoraires Suppression : sectionAjout : ainsi Suppression : disposeAjout : que Suppression : d'uneAjout : les Suppression : seuleAjout : délégués Suppression : voixAjout : élus Suppression : àAjout : ou Ajout : désignés sont répartis au sein de l'assemblée généraleSuppression : , Ajout : en plusieurs collèges définis selon l'un ou Suppression : queAjout : plusieurs Suppression : leAjout : des Suppression : déléguéAjout : critères, Suppression : uniqueAjout : qui Suppression : éluAjout : peuvent Suppression : parAjout : être Suppression : laAjout : combinés Suppression : sectionAjout : entre Suppression : disposeAjout : eux, Suppression : dansAjout : mentionnés Suppression : lesAjout : aux Suppression : votesAjout : 1° à Suppression : l'assembléeAjout : 5° Suppression : généraleAjout : du II. V. – Chaque membre d'une mutuelle ou, Suppression : d'unAjout : le Suppression : nombreAjout : cas Suppression : deAjout : échéant, Suppression : voixAjout : chaque Suppression : égalAjout : délégué Suppression : auAjout : élu Suppression : nombreAjout : ou Suppression : deAjout : désigné Suppression : membresAjout : dispose Suppression : deAjout : d'une Suppression : laAjout : voix Suppression : sectionAjout : à l'assemblée générale.