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Version en vigueur depuis le 22 avril 2001
Par dérogation à l'article L. 114-18 , le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006792200Cette aide générée porte sur Article L115-6 · Code de la mutualité. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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