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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018
Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les mutuelles et les unions régies par le livre II du présent code peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des mutuelles et des unions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000036923611Cette aide générée porte sur Article L116-2 · Code de la mutualité. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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