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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 avril 2001 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les mutuelles et les unions font participer, dans des conditions fixées par décret, leurs membres participants et les bénéficiaires désignés aux excédents techniques et financiers des opérations dépendant de la durée de la vie humaine qu'elles réalisent.
Nouvelle version :
Les Ajout : provisions mathématiques constituées par les mutuelles et Ajout : unions relevant du livre II du présent code pour les Suppression : unionsAjout : opérationsSuppression : font
Ajout : d'assurance
Suppression : participer,
Ajout : vie
Suppression : dans
Ajout : et
Ajout : de capitalisation sont calculées selon les dispositions de l'article L. 343-1 du code
des
Suppression : conditions
Ajout : assurances.
Suppression : fixées
Ajout : Pour
Suppression : par
Ajout : l'application
Suppression : décret
Ajout : du présent article
,
Suppression : leurs
Ajout : il
Suppression : membres
Ajout : y
Suppression : participants
Ajout : a
Suppression : et
Ajout : lieu
Suppression : les
Ajout : d'entendre
Suppression : bénéficiaires
Ajout : :
Suppression : désignés
Ajout : "
Suppression : aux
Ajout : mutuelles
Suppression : excédents
Ajout : et
Suppression : techniques
Ajout : unions
Ajout : ", " cotisations "
et
Suppression : financiers
Ajout : "
Ajout : bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat " là où sont mentionnés dans le code
des
Suppression : opérations
Ajout : assurances,
Suppression : dépendant
Ajout : respectivement,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : mots
Suppression : durée
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : "
Suppression : la
Ajout : entreprises
Ajout : d'assurance
vie
Suppression : humaine
Ajout : et
Suppression : qu'elles
Ajout : de
Suppression : réalisent
Ajout : capitalisation " ou " entreprises ", " primes " et " contrat "