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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les Ajout : provisions mathématiques constituées par les mutuelles et Ajout : unions relevant du livre II du présent code pour les Suppression : unionsAjout : opérations Suppression : fontAjout : d'assurance Suppression : participer,Ajout : vie Suppression : dansAjout : et Ajout : de capitalisation sont calculées selon les dispositions de l'article L. 343-1 du code des Suppression : conditionsAjout : assurances. Suppression : fixéesAjout : Pour Suppression : parAjout : l'application Suppression : décretAjout : du présent article, Suppression : leursAjout : il Suppression : membresAjout : y Suppression : participantsAjout : a Suppression : etAjout : lieu Suppression : lesAjout : d'entendre Suppression : bénéficiairesAjout : : Suppression : désignésAjout : " Suppression : auxAjout : mutuelles Suppression : excédentsAjout : et Suppression : techniquesAjout : unions Ajout : ", " cotisations " et Suppression : financiersAjout : " Ajout : bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat " là où sont mentionnés dans le code des Suppression : opérationsAjout : assurances, Suppression : dépendantAjout : respectivement, Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : mots Suppression : duréeAjout : : Suppression : deAjout : " Suppression : laAjout : entreprises Ajout : d'assurance vie Suppression : humaineAjout : et Suppression : qu'ellesAjout : de Suppression : réalisentAjout : capitalisation " ou " entreprises ", " primes " et " contrat ".