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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 22 février 2014
Version en vigueur du 22 février 2014 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre VI du code monétaire et financier , sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.
Nouvelle version :
Les Suppression : entitésAjout : mutuellesSuppression : réglementéesAjout : etAjout : unions relevant du présent livre
appartenant à un conglomérat financier
Ajout : au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier
font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues
Suppression : au
Ajout : par
Ajout : le
chapitre
Suppression : III
Ajout : VII
du titre
Suppression : III
Ajout : Ier
du livre
Suppression : VI
Ajout : V
du code monétaire et financier
Ajout : et par le chapitre III du titre III du livre VI du même code
, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.