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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 novembre 2004 au 23 janvier 2010

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 22 février 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par les articles L. 212-7-4 à L. 212-7-20, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.
Nouvelle version :
Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues ~~Suppression : par~~Ajout : au ~~Suppression : les~~Ajout : chapitre ~~articles~~

Suppression :

Ajout : III

~~Suppression : L.~~

Ajout : du

~~Suppression : 212-7-4~~

Ajout : titre

~~Suppression : à~~

Ajout : III

~~Suppression : L.~~

Ajout : du

~~Suppression : 212-7-20~~

Ajout : livre VI du code monétaire et financier

, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.