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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %
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Les Suppression : entitésAjout : mutuelles Suppression : réglementéesAjout : et Ajout : unions relevant du présent livre appartenant à un conglomérat financier Ajout : au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues Suppression : auAjout : par Ajout : le chapitre Suppression : IIIAjout : VII du titre Suppression : IIIIer