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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
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La durée de l'engagement inscrite dans le contrat collectifAjout : , Ajout : la notice prévue à l'article L. 221-6 ou le règlement est librement déterminée par les parties. Elle doit être mentionnée en caractères très apparents dans le contrat collectif, de même que, le cas échéant, la possibilité d'une reconduction tacite chaque année.