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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981

Version en vigueur du 8 janvier 1981 au 17 juillet 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'article L. 112-4 : 1° Les nom, prénoms et date de naissance de celui ou ceux sur la tête desquels repose l'opération ; 2° Les nom et prénoms du bénéficiaire, s'il est déterminé ; 3° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité des sommes assurées ; 4° Les conditions de la réduction si le contrat implique l'admission de la réduction, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et L. 132-21.
Nouvelle version :
La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'article L. 112-4 : 1° Les nom, prénoms et date de naissance de celui ou Ajout : de ceux sur la tête desquels repose l'opération ; 2° ~~Les nom et prénoms du bénéficiaire, s'il est déterminé ; 3°~~