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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
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La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'article L. 112-4 : 1° Les nom, prénoms et date de naissance de celui ou Ajout : de ceux sur la tête desquels repose l'opération ; 2° Suppression : Les nom et prénoms du bénéficiaire, s'il est déterminé ; 3° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité Suppression : des sommes assurées ; 4° Les conditions de la réduction si le contratAjout : du Suppression : impliqueAjout : capital Suppression : l'admissionAjout : ou de la Suppression : réduction, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et L.Ajout : rente