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Version en vigueur du 8 janvier 1981 au 17 juillet 1992
Version en vigueur du 17 juillet 1992 au 1 juillet 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'article L. 112-4 : 1° Les nom, prénoms et date de naissance de celui ou de ceux sur la tête desquels repose l'opération ; 2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LeSuppression : policeAjout : contrat d'assurance sur la vie Suppression : doit indiquer, outre