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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 59 %
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L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement et consciemment la mort au cours Suppression : desAjout : de Suppression : deuxAjout : la Suppression : premièresAjout : première Suppression : annéesAjout : année du contrat.Ajout : Ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats mentionnés à l'article L. 140-1 souscrits par les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 140-6. .