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Le capital ou la rente Suppression : assurésAjout : garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuréSuppression : , à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminésSuppression : , la stipulation par laquelle le Suppression : contractant attribue le bénéfice de l'assurance Suppression : soitAjout : est Ajout : attribué à Suppression : saAjout : une Suppression : femmeAjout : ou Ajout : plusieurs personnes qui, sans Suppression : indicationAjout : être Suppression : deAjout : nommément Suppression : nomAjout : désignées, Suppression : soitAjout : sont Suppression : àAjout : suffisamment Suppression : sesAjout : définies Suppression : enfantsAjout : dans Suppression : etAjout : cette Suppression : descendantsAjout : stipulation Suppression : nésAjout : pour Suppression : ouAjout : pouvoir Suppression : àAjout : être Suppression : naître,Ajout : identifiées Suppression : soitAjout : au Suppression : àAjout : moment Suppression : sesAjout : de Suppression : héritiers,Ajout : l'exigibilité Suppression : sansAjout : du Suppression : qu'ilAjout : capital Suppression : soitAjout : ou Suppression : nécessaireAjout : de Suppression : d'inscrireAjout : la Suppression : leursAjout : rente Suppression : nomsAjout : garantis. Suppression : dansAjout : Est Suppression : laAjout : notamment Suppression : policeAjout : considérée Suppression : ouAjout : comme Suppression : dansAjout : remplissant Suppression : toutAjout : cette Suppression : autreAjout : condition Suppression : acteAjout : la Suppression : ultérieur,Ajout : désignation Suppression : contenantAjout : comme Suppression : attributionAjout : bénéficiaires Suppression : duAjout : des Suppression : capitalAjout : personnes Suppression : assuré.Ajout : suivantes Suppression : L'assuranceAjout : : Suppression : faiteAjout : - Suppression : auAjout : les Suppression : profitAjout : enfants Suppression : deAjout : nés Suppression : laAjout : ou Suppression : femmeAjout : à Ajout : naître du contractant, de l'assuré Suppression : profiteAjout : ou Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : toute Ajout : autre personne Suppression : qu'ilAjout : désignée Suppression : épouseAjout : ; Suppression : mêmeAjout : - Suppression : aprèsAjout : les Suppression : laAjout : héritiers Suppression : dateAjout : ou Suppression : duAjout : ayants Suppression : contrat.Ajout : droit Suppression : EnAjout : de Suppression : casAjout : l'assuré Suppression : deAjout : ou Suppression : secondAjout : d'un Suppression : mariage,Ajout : bénéficiaire Suppression : leAjout : prédécédé. Suppression : profitAjout : L'assurance Suppression : deAjout : faite Suppression : cetteAjout : au Suppression : stipulationAjout : profit Suppression : appartientAjout : du Ajout : conjoint profite à la Suppression : veuve.Ajout : personne Suppression : LesAjout : qui Suppression : enfantsAjout : a Suppression : etAjout : cette Suppression : descendants,Ajout : qualité Suppression : lesAjout : au Suppression : héritiersAjout : moment Suppression : duAjout : de Suppression : contractantAjout : l'exigibilité. Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession. En l'absence de désignation d'un bénéficiaire Suppression : déterminé dans la police ou à défaut d'acceptation par le bénéficiaireSuppression : désigné, le Suppression : souscripteur de la policeAjout : contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre. Cette désignation ou cette substitution Suppression : seAjout : ne Suppression : faitAjout : peut Suppression : soitAjout : être Suppression : parAjout : opérée, Suppression : testamentAjout : à peine de nullité, Suppression : soitAjout : qu'avec Suppression : entreAjout : l'accord Suppression : vifsAjout : de Ajout : l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant. Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie d'avenantAjout : au contrat, Suppression : ouAjout : soit en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du code civilSuppression : ou, Ajout : soit par endossement quand la police est à ordre, Ajout : soit par voie Suppression : d'endossementAjout : testamentaire.