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Ajout · Suppression
Le capital ou la rente Suppression : assurésAjout : garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuréSuppression : , à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminésSuppression : , la stipulation par laquelle le Suppression : contractant attribue le bénéfice de l'assurance Suppression : soitAjout : estAjout : attribué à Suppression : saAjout : uneSuppression : femmeAjout : ou
Ajout : plusieurs personnes qui,
sans
Suppression : indication
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : nommément
Suppression : nom
Ajout : désignées
,
Suppression : soit
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : suffisamment
Suppression : ses
Ajout : définies
Suppression : enfants
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : descendants
Ajout : stipulation
Suppression : nés
Ajout : pour
Suppression : ou
Ajout : pouvoir
Suppression : à
Ajout : être
Suppression : naître,
Ajout : identifiées
Suppression : soit
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : moment
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : héritiers,
Ajout : l'exigibilité
Suppression : sans
Ajout : du
Suppression : qu'il
Ajout : capital
Suppression : soit
Ajout : ou
Suppression : nécessaire
Ajout : de
Suppression : d'inscrire
Ajout : la
Suppression : leurs
Ajout : rente
Suppression : noms
Ajout : garantis.
Suppression : dans
Ajout : Est
Suppression : la
Ajout : notamment
Suppression : police
Ajout : considérée
Suppression : ou
Ajout : comme
Suppression : dans
Ajout : remplissant
Suppression : tout
Ajout : cette
Suppression : autre
Ajout : condition
Suppression : acte
Ajout : la
Suppression : ultérieur,
Ajout : désignation
Suppression : contenant
Ajout : comme
Suppression : attribution
Ajout : bénéficiaires
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : capital
Ajout : personnes
Suppression : assuré.
Ajout : suivantes
Suppression : L'assurance
Ajout : :
Suppression : faite
Ajout : -
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : profit
Ajout : enfants
Suppression : de
Ajout : nés
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : femme
Ajout : à
Ajout : naître du contractant,
de l'assuré
Suppression : profite
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : toute
Ajout : autre
personne
Suppression : qu'il
Ajout : désignée
Suppression : épouse
Ajout : ;
Suppression : même
Ajout : -
Suppression : après
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : héritiers
Suppression : date
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : ayants
Suppression : contrat.
Ajout : droit
Suppression : En
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : l'assuré
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : second
Ajout : d'un
Suppression : mariage,
Ajout : bénéficiaire
Suppression : le
Ajout : prédécédé.
Suppression : profit
Ajout : L'assurance
Suppression : de
Ajout : faite
Suppression : cette
Ajout : au
Suppression : stipulation
Ajout : profit
Suppression : appartient
Ajout : du
Ajout : conjoint profite
à la
Suppression : veuve.
Ajout : personne
Suppression : Les
Ajout : qui
Suppression : enfants
Ajout : a
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : descendants,
Ajout : qualité
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : héritiers
Ajout : moment
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : contractant
Ajout : l'exigibilité. Les héritiers
, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession. En l'absence de désignation d'un bénéficiaire
Suppression : déterminé
dans la police ou à défaut d'acceptation par le bénéficiaire
Suppression : désigné
, le
Suppression : souscripteur de la police
Ajout : contractant
a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre. Cette désignation ou cette substitution
Suppression : se
Ajout : ne
Suppression : fait
Ajout : peut
Suppression : soit
Ajout : être
Suppression : par
Ajout : opérée,
Suppression : testament
Ajout : à peine de nullité
,
Suppression : soit
Ajout : qu'avec
Suppression : entre
Ajout : l'accord
Suppression : vifs
Ajout : de
Ajout : l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant. Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit
par voie d'avenant
Ajout : au contrat
,
Suppression : ou
Ajout : soit
en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du code civil