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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 janvier 1993

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 1 janvier 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est alloué aux membres non fonctionnaires de la Commission supérieure des soins gratuits une indemnité de 22,90 F par heure de présence effective aux séances de la commission.
Nouvelle version :
Il est alloué aux membres non fonctionnaires de la Commission supérieure des soins gratuits une indemnité de ~~Suppression : 22~~Ajout : 23,~~Suppression : 90~~Ajout : 50 F par heure de présence effective aux séances de la commission.