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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 27 mars 2004

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque les bénéficiaires définis à l'article A. 56 ne sont pas admis dans une école de rééducation professionnelle, ils peuvent être placés chez l'employeur, en vue de leur rééducation, qui est assurée sous la surveillance des offices départementaux, conformément aux dispositions des articles D. 432 et D. 475.
Nouvelle version :
Lorsque les bénéficiaires définis à l'article A. 56 ne sont pas admis dans une école de ~~Suppression : rééducation~~Ajout : reconversion professionnelle, ils peuvent être placés chez l'employeur, en vue de leur rééducation, qui est assurée sous la surveillance des offices départementaux, conformément aux dispositions des articles D. 432 et D. 475.