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Ajout · Suppression
Les modalités de calcul de la valeur de réduction Ajout : et de la valeur de rachat sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police et établi par l'assureur après accord de l'autorité administrative. Dès la signature du contrat, l'assureur informe le contractant que ce règlement général est tenu à sa disposition sur sa demande. L'assureur doit communiquer au contractant, sur la demande de celui-ci, le texte du règlement général. Ajout : Dans la limite de la valeur de rachat, l'assureur peut consentir des avances au contractant. L'assureur doit, Suppression : enAjout : àSuppression : outre,Ajout : laSuppression : communiquerAjout : demandeSuppression : auAjout : du
contractant
Ajout : ,
Suppression : le
Ajout : verser
Suppression : montant
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : celui-ci
la valeur de
Suppression : réduction
Ajout : rachat
du contrat
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'échéance
Ajout : un
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Ajout : délai
Ajout : qui ne peut excéder deux mois. Au-delà
de
Suppression : la
Ajout : ce
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Ajout : délai,
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Ajout : sommes
Suppression : en
Ajout : non
Suppression : termes
Ajout : versées
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Ajout : produisent
Suppression : dans
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Ajout : plein
Suppression : communication
Ajout : droit
Suppression : ce
Ajout : intérêt
Suppression : que
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Suppression : signifie
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Suppression : l'opération
Ajout : légal
Ajout : majoré
de
Suppression : réduction
Ajout : moitié
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Ajout : durant
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Ajout : deux
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Ajout : mois,
Suppression : ses
Ajout : puis,
Suppression : conséquences
Ajout : à
Suppression : légales
Ajout : l'expiration
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : contractuelles
Ajout : ce délai de deux mois, au double du taux légal