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Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne Suppression : individuelle pour la retraite Ajout : populaire tel que défini à l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 précitée Suppression : (1) et, le cas échéant, de la valeur de réduction sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police et établi par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation. Dès la signature du contrat, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation informe le contractant que ce règlement général est tenu à sa disposition sur sa demande. L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit communiquer au contractant, sur la demande de celui-ci, le texte du règlement général. Dans la limite de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne Suppression : individuelle pour la retraite Ajout : populaire tel que défini à l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 précitée, Suppression : (1)