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Suppression : LesAjout : Le Ajout : contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat Suppression : du contrat ou de la valeur de transfert Suppression : du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article L. 144-2 et, le cas échéant, de la valeur de réductionSuppression : sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police et établi parAjout : . Suppression : l'entrepriseAjout : Pour Suppression : d'assuranceAjout : le Suppression : ouAjout : calcul de Suppression : capitalisation. Dès la Suppression : signature du contrat, l'entreprise d'assurance ouAjout : valeur de Suppression : capitalisation informe le contractant que ce règlement général est tenu à sa disposition sur sa demande. L'entreprise d'assurance ouAjout : réduction, Suppression : deAjout : il Suppression : capitalisationAjout : ne Suppression : doitAjout : peut Suppression : communiquerAjout : être Suppression : auAjout : prévu Suppression : contractant,Ajout : d'imputer sur la Suppression : demandeAjout : provision Suppression : deAjout : mathématique Suppression : celui-ci,Ajout : du Suppression : leAjout : contrat Suppression : texteAjout : une Suppression : duAjout : indemnité Suppression : règlementAjout : de Suppression : généralAjout : réduction. Dans la limite de la valeur de rachat du contrat, l'assureur peut consentir des avances au contractant. L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit, à la demande du contractant, verser à celui-ci la valeur de rachat du contrat ou à l'organisme d'assurance gestionnaire du plan d'accueil la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire d'origine Suppression : (1) dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.