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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeAjout : contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat Suppression : du contrat ou de la valeur de transfert Suppression : du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article L. 144-2 et, le cas échéant, de la valeur de réductionSuppression : sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police et établi parAjout : .Suppression : l'entrepriseAjout : PourSuppression : d'assuranceAjout : leSuppression : ou
Ajout : calcul
de
Suppression : capitalisation. Dès
la
Suppression : signature du contrat, l'entreprise d'assurance ou
Ajout : valeur
de
Suppression : capitalisation informe le contractant que ce règlement général est tenu à sa disposition sur sa demande. L'entreprise d'assurance ou
Ajout : réduction,
Suppression : de
Ajout : il
Suppression : capitalisation
Ajout : ne
Suppression : doit
Ajout : peut
Suppression : communiquer
Ajout : être
Suppression : au
Ajout : prévu
Suppression : contractant,
Ajout : d'imputer
sur la
Suppression : demande
Ajout : provision
Suppression : de
Ajout : mathématique
Suppression : celui-ci,
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : contrat
Suppression : texte
Ajout : une
Suppression : du
Ajout : indemnité
Suppression : règlement
Ajout : de
Suppression : général
Ajout : réduction
. Dans la limite de la valeur de rachat du contrat, l'assureur peut consentir des avances au contractant. L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit, à la demande du contractant, verser à celui-ci la valeur de rachat du contrat ou à l'organisme d'assurance gestionnaire du plan d'accueil la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire d'origine
Suppression : (1)
dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.