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Ajout · Suppression
Le contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction. Pour le calcul de la valeur de réduction, il ne peut être prévu d'imputer sur la provision mathématique du contrat une indemnité de réduction. Dans la limite de la valeur de rachat du contrat, l'assureur peut consentir des avances au contractant. Suppression : L'entrepriseAjout : EnAjout : cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation Suppression : doit,Ajout : luiSuppression : àAjout : verse la Suppression : demandeAjout : valeurAjout : de transfert
du
Suppression : contractant,
Ajout : contrat
Suppression : verser
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : celui-ci
Ajout : délai
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : valeur
Ajout : ne
Ajout : peut excéder deux mois. En cas
de
Suppression : rachat
Ajout : demande
Ajout : de transfert
du contrat
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : l'adhérent,
Suppression : l'organisme
Ajout : l'entreprise
d'assurance
Suppression : gestionnaire
Ajout : verse
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : plan
Ajout : l'organisme
Ajout : d'assurance
d'accueil la valeur de transfert du
Suppression : plan d'épargne retraite populaire d'origine
Ajout : contrat
dans un délai
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : ne
Ajout : selon
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : excéder
Ajout : modalités
Suppression : deux
Ajout : fixées
Suppression : mois
Ajout : par décret
. Au-delà
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : délais
Suppression : délai
Ajout : mentionnés aux deux alinéas précédents
, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.