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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
132 mots ajoutés160 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les modalités de calcul de la valeur de rachatAjout : Pour Suppression : sontAjout : les Suppression : déterminéesAjout : contrats Suppression : parAjout : souscrits Suppression : unAjout : ou Suppression : règlementAjout : transformés Suppression : généralAjout : depuis
Suppression : mentionné
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : 1er
Suppression : la
Ajout : janvier
Suppression : police
Ajout : 1982,
et
Suppression : établi par l'assureur après avis
Ajout : aussi
Suppression : de
Ajout : longtemps
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Ajout : qu'ils
Suppression : administrative.
Ajout : donnent
Suppression : Dès
Ajout : lieu
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : signature
Ajout : paiement
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : contrat
Ajout : prime
, l'assureur
Suppression : informe le
Ajout : doit
Suppression : contractant
Ajout : communiquer
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Ajout : au
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Suppression : sa
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Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : valeur
Suppression : sa
Ajout : de
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Ajout : rachat,
Suppression : L'assureur
Ajout : de
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Ajout : la
Suppression : communiquer
Ajout : valeur
Suppression : au
Ajout : de
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Ajout : réduction
,
Suppression : sur
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Ajout : capitaux
Suppression : demande
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Ajout : de
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Ajout : la
Suppression : texte
Ajout : prime
du
Suppression : règlement général
Ajout : contrat
.
Suppression : L'assureur
Ajout : Ces
Suppression : doit,
Ajout : montants
Suppression : en
Ajout : ne
Suppression : outre,
Ajout : peuvent
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Ajout : de
Suppression : le
Ajout : participations
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à
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Suppression : prime
Ajout : L'assureur
Suppression : et
Ajout : doit
préciser
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Ajout : em
termes
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dans cette communication ce que
Suppression : signifie
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Ajout : les
Ajout : opérations
de rachat et
Ajout : de réduction et
quelles sont
Suppression : ses
Ajout : leurs
conséquences légales et contractuelles.
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Ajout : Pour
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Ajout : contrats
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Ajout : ne
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Ajout : prime
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Ajout : ou
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Ajout : le
Suppression : décret,
Ajout : 1er
Suppression : l'assureur
Ajout : janvier
Suppression : doit
Ajout : 1982
,
Suppression : à la demande du contractant,
Ajout : les
Suppression : verser
Ajout : informations
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Ajout : ci-dessus
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : valeur
Ajout : sont
Suppression : de
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Ajout : fait
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Ajout : la
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Ajout : demande
.
Suppression : les intérêts de retard au taux légal
Ajout : Le
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Ajout : contrat
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Ajout : faire
Suppression : droit
Ajout : référence
à
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Ajout : l'obligation
Suppression : de
Ajout : d'information
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Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : ce
Ajout : alinéas
Suppression : délai
Ajout : précédents
.