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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981
Version en vigueur du 8 janvier 1981 au 1 janvier 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les assurances temporaires en cas de décès ne donnent lieu ni à la réduction ni au rachat. Ne comportent pas le rachat les assurances de capitaux de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance, et les rentes viagères différées sans contre-assurance.
Nouvelle version :
Les assurances temporaires en cas de décès Suppression : neAjout : ainsiSuppression : donnentAjout : queSuppression : lieules
Ajout :
Suppression : ni
Ajout : rentes
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Ajout : viagères
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Ajout : ni réduction ni
rachat
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Ajout : Les
assurances de capitaux de survie
Ajout : et de rente de survie
, les assurances en cas de vie sans contre-assurance
Suppression : ,
et les rentes viagères différées sans contre-assurance
Ajout : ne peuvent comporter de rachat
.
Ajout : Pour les autres assurances sur la vie, l'assureur ne peut refuser la réduction ou le rachat lorsqu'au moins deux primes annuelles ont été payées.