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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Des bonifications peuvent également être accordées au personnel d'un navire ayant participé à des opérations destinées à venir en aide à la Résistance. Elles sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la marine marchande.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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