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Version en vigueur depuis le 29 avril 1951
Le temps d'appartenance ou de présence acquis au cours de chaque phase des hostilités est totalisé dans le décompte final, en vue de l'attribution de la carte du combattant, selon les termes des différents articles du présent chapitre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.