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Version en vigueur depuis le 9 décembre 2018
Les membres de la résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1, s'ils apportent la preuve de leur participation à des opérations de combat limitativement désignées, sont admis à faire valoir leur droit en se conformant à la procédure prévue à l'article R. 227. La liste de ces combats et bonifications est établie par un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Version en vigueur du 27 mai 1954 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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