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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 2 mars 1988

Version en vigueur du 2 mars 1988 au 9 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le haut commissaire de la République française, le résident général, le gouverneur, l'administrateur, exercent, en qualité de président de l'Office d'outre-mer des anciens combattants et victimes de guerre, les attributions dévolues au préfet par l'article A. 140.
Nouvelle version :
Le haut ~~Suppression : commissaire de la République française~~Ajout : préfet, le résident général, le gouverneur, l'administrateur, exercent, en qualité de président de l'Office d'outre-mer des anciens combattants et victimes de guerre, les attributions dévolues au préfet par l'article A. 140.