Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 2 mars 1988 au 9 décembre 2018
Le haut préfet, le résident général, le gouverneur, l'administrateur, exercent, en qualité de président de l'Office d'outre-mer des anciens combattants et victimes de guerre, les attributions dévolues au préfet par l'article A. 140.