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Version en vigueur depuis le 3 février 1993
Lorsque la carte de combattant volontaire de la Résistance est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée. Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de l'ayant cause auquel la carte est délivrée.
Version en vigueur depuis le 3 février 1993
Cartographie jurisprudentielle
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