Article A166 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 juin 1973

Les organisations allemandes ci-dessous énumérées sont considérées comme formations paramilitaires pour l'application de l'article R. 353 : Le Reichsarbeitsdienst, RAD (service obligatoire du travail) et ses organismes annexes ; Luftwaffenhelfer et Luftwaffenhelferinnen ; Flakhelfer et Flakhelferinnen ; Wehrmachtshelferinnen ; Marinelferinnen ; Nachrichtenhelferinnen ; Le Volkssturm (milice territoriale) ; La Sicherheits et Hilfsdienst, SHD (service auxiliaire de sécurité) et la Luftschutzpolizei, LSP ; La Polizeireserve (police auxiliaire) ou Hilfspolizei.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 juin 1973
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Statut: Version en vigueur
Version applicable: Version en vigueur
Période de vigueur: Version en vigueur depuis le 29 juin 1973

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006793271
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 29 juin 1973

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article A166 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.